12 Commentaires
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Avatar de Rami

Bonjour,

Déjà merci pour tes supers articles!

une question : tu évoque pas la TVA dans ta comparaison de statut.

qu'en est il ?

merci :)

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Avatar de Stéphane Dosdoghrouyan

Hello Rami,

Si tu as des clients professionnels, pas d'impact sur ton choix de statut car tes clients récupèrent la TVA qu'ils te payent sur tes factures. Et si tu choisis la microentreprise, le fait de ne pas facturer la TVA (jusqu'à un certain seuil) n'a aucun impact, ni pour toi, ni pour ton client.

Si tu as par contre des clients particuliers, c'est une raison de + pour choisir la microentreprise car tes clients paieront moins chers ton produit ou ton service tant que tu restes en dessous de 39 100 € de CA pour de la vente de service

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Avatar de Vincent

Bonjour Stéphane ! Super les infos. Je ne connaissais pas la SAS à l’IR.

En lisant d’autres articles je vois qu’en raison du barème progressif de l’IR, l’option SAS à l’IR n’est pas recommandée si les revenus du foyer fiscal sont importants ou si les bénéfices de la SAS sont élevés

Qu’en penses tu ? À partir de quel seuil considère-t-on que les bénéfices sont élevés ?

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Avatar de Stéphane Dosdoghrouyan

Hello Vincent, à l'époque, j'avais fait une simulation pour 150K€ de revenus de foyer fiscal et la SAS à l'IR est le statut gagnant (encore plus en 2023 car les tranches de barème progressif de l'IR ont été relevées).

Et le tout, sans compter les abattements que tu peux avoir sur ton IR. (Services à domicile, etc...).

Je note l'idée de présenter les calculs pour un autre article, voire même un simulateur de SAS à l'IR pour que chacun puisse le personnaliser à sa situation, à suivre !

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Avatar de Basile H

super, merci bien ! Très clair

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Avatar de Pierre

Bonsoir Stephane, tu indiques qu’il n’y a pas de limite de CA en auto-entrepreneur mais après les 2 ans de dépassement on passe directement et automatiquement en EI au régime réel dès le 1er janvier de la 3ème année c’est ça ?

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Avatar de Stéphane Dosdoghrouyan

Hello Pierre, c'est bien ça oui :

- Si tu fais 100 000 € lors de la 1ère année, alors que le seuil maximum est de 77 700 €, ça ne change rien

- Si tu fais de nouveau 100 000 € la 2ème année, idem

C'est la période de tolérance de 2 ans.

La conséquence n'arrive qu'à la 3ème année : l'administration change automatiquement ton statut en entreprise individuelle.

2 solutions pour l'éviter :

- Surveiller ton chiffre d'affaires afin de ne pas dépasser le seuil 1 année sur 2 (ne pas en abuser pour éviter que cela soit considéré comme un abus de droit)

- Clôturer ton statut le 31 décembre de la 2ème année de dépassement et créer une SAS option à l'IR plus avantageuse comme décrit dans l'article

Tu ne seras pas hors la loi si tu dépasses le seuil. Et tu gagneras plus d'argent.

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Avatar de Ramon Des Bois

Hello Stéphane merci de tes lumières sur ce sujet épineux.

Aurais-tu un chiffre pour un revenu optimisé avec le système de la SAS à l’IR pour un même CA de 100k que sur les analyses de départ ?

J’avoue que l’idée me tente mais j’ai du mal à me projeter sur les bénéfices directs de l’opération 🙏🏻💥

Hyper interessant en tout cas merci !

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Avatar de Stéphane Dosdoghrouyan

Hello Ramon ! Content de voir que ça te parle. Bien noté pour ta question, j'en ferai un sujet à part car ce statut n'est pas présent dans les simulateurs de l'URSSAF. Il faut que je rende présentable les calculs que j'avais fait à l'époque

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Avatar de Samir Rahou

Merci Stéphane, article de qualité.

Je suis rassuré j’ai opté pour la micro et il me reste 1 an de tolérance, mais deg de ne pas avoir profité de l’ARCE 😆

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Avatar de Stéphane Dosdoghrouyan

Heureux de lire que tu es rassuré Samir ! Et pour l'ARCE, j'en ferai un sujet plus tard. En France, on a la chance d'avoir plein d'aides pour se lancer mais il n'y a pas assez de communication dessus. Bon, ça sera trop tard pour toi mais ça en aidera d'autres :)

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Avatar de Sami

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